Le nouvel Arrêté Royal visite des lieux de travail et avis stratégique en pratique

Le 23 août dernier a été publié au moniteur belge un nouvel arrêté royal relatif aux visites des lieux de travail par le Service Externe de Prévention et Protection au Travail, et de l’avis stratégique émis par celui-ci. Ce nouvel Arrêté ne concerne donc que certaines missions du Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT). Il n’impacte pas les missions et tâche du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) et des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail, notamment en ce qui concerne les fréquences et visites des lieux de travail*.

Une première chose à savoir sur ce nouvel Arrêté Royal, c’est que la spécialité du conseiller en prévention du SEPPT qui effectue la visite est maintenant également étendue aux conseillers en prévention niveau 2.

Organisations A, B et C+ : Périodicité et schéma de visite

Pour les organisations ABC+, la principale modification est la périodicité des visites, qui passe à une visite tous les 2 ans, au lieu de tous les ans. Il faut également prévoir un "schéma de visite" lorsque l'entreprise comporte plusieurs sièges avec un même type de risque de façon à visiter en alternance l'ensemble des sièges.

Nous vous conseillons donc de programmer, dès à présent, une réunion avec votre représentant du SEPPT pour déterminer, en concertation avec votre comité, quelles sont les visites que vous souhaitez effectuer en 2022 et avec quelles spécialités.
 

Une possibilité d’économie de vos Unités de Prévention

Les visites effectuées sont évidemment décomptées de vos unités de prévention. Le passage à une périodicité plus élevée pourra vous permettre d’investir vos UP dans d’autres interventions importantes prévues dans votre plan global et votre plan annuel.

Le partenariat avec votre SEPPT est donc de plus en plus évident pour vous y aider et vous pourrez aussi profiter de cette réunion pour définir vos besoins en matière de prévention et de bien-être.
 

L’avis stratégique : l’outil de référence en matière de prévention !

Pour les organisations C- et D, l’avis stratégique que vous rend votre SEPPT lors de la visite des lieux de travail prend de plus en plus d’importance et devient véritablement l’outil dynamique de gestion des risques.

En pratique, c’est à travers la plateforme Cohezio4u et l’accès à l’application Safetify que vous pourrez consulter, mettre à jour et suivre vos plans d’actions, global et annuel.

Enfin, toujours pour ces organisations, la périodicité des visites des lieux de travail a également été revue : en fonction des tarifs d’affiliation, les visites se feront tous les 2 à 3 ans. Cohezio a cependant pris la décision de vous proposer des visites plus fréquentes, afin que vous puissiez profiter de l’expertise de nos conseiller·es en prévention de manière plus régulière.

Cohezio4u est LE lien interactif entre votre SEPPT et vous ! Outil incontournable pour vous assurer d’être en ordre avec vos obligations légales, demandez vite votre accès personnel et sécurisé !

Vous pouvez vous créer directement un compte via www.cohezio4u.be. Cliquez sur « M’inscrire aux services Cohezio4u », remplissez le formulaire en introduisant votre numéro de client, vos coordonnées, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cliquez ensuite sur « je m’inscris ». Dans les deux jours (ouvrables) qui suivent, vous recevrez alors un mail de confirmation qui vous donnera accès à votre espace personnel sur Cohezio4u. 

^{* Pas d’impact sur les tâches du SIPP de l’ Art. II.1-6.-§ 1er. Pour remplir ces missions, les conseillers en prévention sont tenus d’exécuter au moins les tâches suivantes :
   a) exécuter des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail
(...) 
Pas d’impact sur les tâches du comité de l’ Art. II.7-10. Le Comité participe à l’application du système dynamique de gestion des risques en déléguant à cette fin certains de ses membres employeurs et travailleurs pour effectuer périodiquement et au moins une fois par an, avec le conseiller en prévention compétent et le membre de la ligne hiérarchique compétent, une enquête approfondie sur tous les lieux de travail pour lesquels le Comité est compétent.
(...)}