Maladies professionnelles et accidents du travail en 2021

Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, a publié le rapport annuel et les statistiques relatives aux déclarations de maladies professionnelles et d’accidents du travail pour l’année 2021.

Voici les conclusions générales. 

Omniprésence du Covid-19

Comme 2020, l’année 2021 est caractérisée par la présence de l’épidémie de Covid-19. Rien d’étonnant donc à ce que l’on enregistre pour les années 2020 et 2021 un nombre nettement plus important de déclarations de maladies professionnelles et par rapport aux chiffres que nous connaissions habituellement dans les années précédant la pandémie.

Une déclaration peut également donner lieu à une demande d’indemnisation. On peut toutefois également introduire une demande d’indemnisation sans avoir introduit de déclaration au préalable.

Toujours en ce qui concerne ces demandes, le Covid a laissé une empreinte forte.
 

Déclarations de maladies professionnelles introduites par le médecin du travail 

En 2021, les médecins du travail ont introduit 10 675 déclarations de maladies professionnelles. 8 700 de ces déclarations trouvaient leur origine dans le Covid ou y étaient directement liées¹. À titre de comparaison, environ 2 000 à 3 000 déclarations sont introduites au cours d’une année dite "normale".

Si l’on écarte les déclarations liées au Covid-19 du nombre total de déclarations, il reste 1 975 déclarations dont quasiment la moitié concerne des affections tendineuses dues à une hypersollicitation.

Par ailleurs, les causes de déclaration suivantes sont également relativement bien représentées :

• Lésions nerveuses de la région lombaire (491 déclarations au total)
• Dommages auditifs causés par le bruit (143 déclarations)
• Tuberculose (146 déclarations)

L’âge moyen de la personne pour qui la demande est introduite est de 48 ans (52 ans pour les hommes et 46 ans pour les femmes).

La plupart des déclarations concernent le secteur de la santé et des soins, suivi par le secteur de l’action sociale et l’administration publique.

Secteurs

La plupart des déclarations concernent le secteur de la santé et des soins, suivi par le secteur de l’action sociale et l’administration publique. Quelque 235 déclarations ont trait au secteur de la construction, et 158 à l’enseignement.
 

Demandes d’indemnisation pour maladie professionnelle 

En 2021, 16 012 demandes sont parvenues à Fedris dont 7 134 concernaient des maladies pulmonaires, principalement des suites d’une infection au virus SARS-CoV-2.

8 878 demandes n’étaient pas liées à des maladies pulmonaires.

Une bonne partie de ces demandes concernait des affections tendineuses (3 471) et des lésions nerveuses de la région lombaire (1 745). Dans cette catégorie, la moitié des demandes environ a été introduite pour des femmes.

Concernant les déclarations relatives à des lésions de la colonne lombaire (1 105) et aux autres affections ostéo-articulaires (1 215), on note une prépondérance statistique d’hommes (environ 2/3).

Refus

5 627 demandes sur 16 012 ont été refusées, principalement en raison de leur caractère infondé. En ce qui concerne les demandes relatives au Covid, on compte 1 474 refus sur un total de 7 134 demandes, ce qui est relativement peu.
 

Accidents du travail (et accidents sur le chemin du travail) dans le secteur privé 

Alors qu’en 2020, nous avons connu une baisse de 21,3% par rapport à 2019, le nombre d’accidents du travail est reparti à la hausse (+ 11%) en 2021 suite au retour des travailleurs sur leur lieu de travail. En 2021, il y a eu un total de 147 395 déclarations.

14,5% des déclarations ont été refusées, ce chiffre représente une hausse par rapport à 2019, la dernière année "normale" (13,3%).

Le nombre d’accidents du travail est en baisse depuis 1989 et cette tendance se poursuit. En ce qui concerne les accidents sur le chemin du travail (environ 16% des déclarations), on ne constate pas de tendance similaire à la baisse. Les chiffres sont en effet plus ou moins stables au fil des ans. Par rapport à 2020, année où le confinement était de rigueur, on constate une augmentation de 9,5% des demandes approuvées et une hausse de 15,3% de l’ensemble des demandes. Par rapport à 2019, on constate toutefois toujours une baisse de 21%, que l’on peut probablement attribuer à l’augmentation du télétravail. Quelque 30% de ces accidents sur le chemin du travail se sont produits à vélo ou à moto.

Les secteurs où le taux d’accidents est le plus élevé sont la construction (29%), l’administration et les activités de soutien (26%), le transport et l’entreposage (22,7%), l’industrie (14,6%), les soins de santé et l’action sociale (14%).

Environ la moitié des déclarations approuvées concernaient des accidents ayant engendré une incapacité de travail temporaire, et 11,5% des déclarations approuvées concernaient des incapacités de travail permanentes. Ces chiffres sont plus ou moins identiques pour les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail. On note toutefois dans cette dernière catégorie un nombre légèrement plus élevé d’accidents entraînant une incapacité permanente.

De manière générale, les accidents du travail touchent plus souvent les hommes que les femmes (rapport de 2/3). Cette différence entre les sexes ne se manifeste pas de manière aussi prononcée au niveau des accidents sur le chemin du travail où on constate même une légère majorité de victimes féminines.

Les causes principales d’accident sont les glissades, les chutes et les trébuchements (29%).
 

Secteur publique

Fedris n’a pas publié de statistiques relatives à l’année 2021 pour le secteur public.
 

Sources :

• Rapport annuel 2021 Fedris
• Rapport statistique 2021. Maladies professionnelles 
• Rapport statistique 2021. Accidents de travail - secteur privé

⁽¹⁾ Le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle depuis 2020 pour les travailleurs de certains secteurs d’activités (principalement les secteurs liés aux soins). L’affection a également été reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs des ‘secteurs cruciaux et des services essentiels’ qui ont travaillé pendant la période de confinement allant du 18 mars au 17 mai 2020, pour autant que la maladie ait été diagnostiquée pendant cette période.
Les travailleurs qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, ont été impliqués dans un foyer de contaminations dans une entreprise où au moins cinq travailleurs ont été infectés, peuvent également prétendre à une reconnaissance de maladie professionnelle. Cette possibilité de reconnaissance a été ajoutée ultérieurement, mais les travailleurs ont également pu la demander rétroactivement pour l’année 2020 (sous réserve de la présentation de tests).
(Les autres travailleurs peuvent également introduire une demande d’indemnisation auprès de Fedris en ayant recours au ‘système ouvert’, mais ils doivent alors fournir la preuve qu’ils ont effectivement contracté la maladie dans le cadre de leurs activités professionnelles).