Port du masque au travail : une obligation ?

Le port du masque est considéré comme une mesure importante dans la lutte pour endiguer la propagation du coronavirus COVID-19. Dans certains cas, le port du masque est rendu obligatoire par la loi. C’est notamment le cas dans l’horeca : le personnel de salle et le personnel de cuisine sont obligés de porter un masque. Toute infraction à cette règle est lourdement sanctionnée par les autorités.

Dans les autres secteurs, il n’existe aucune obligation légale générale de port du masque s’appliquant à l’employeur et à son personnel. Mais l’employeur peut-il malgré tout obliger un travailleur à porter un masque ou même lui infliger une amende ?
 

Que dit la loi sur les contrats de travail ?

La loi sur les contrats de travail régit la relation de travail entre employeur et travailleur. On y retrouve notamment une énumération des obligations de l’employeur et du travailleur. L’employeur a ainsi l’obligation de veiller en bon père de famille à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur. Le travailleur doit, quant à lui, exécuter son travail avec soin et s’abstenir de tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, de l’employeur ou de tiers.
 

Que dit la loi sur le bien-être ?

En vertu de la loi sur le bien-être, l’employeur a l’obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleurs dans l’exercice de leur travail. Lors de la prise de ces mesures, l’employeur devra tenir compte de certaines règles de base. Il devra ainsi avant tout prévenir les risques. Si cela n’est pas possible, il devra prendre, sur base d’une analyse des risques, d’autres mesures (de préférence collectives), telles que la lutte contre les risques à la source, le remplacement de ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins et, si nécessaire, l’adaptation du travail à l’homme.
 

Les mesures renforcées du Conseil national de sécurité ?

Le jeudi 12 mars dernier, le Conseil national de sécurité proposait pour la première fois une série de mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Ce fut le début d’une panoplie de restrictions dont les citoyens, les employeurs et les travailleurs ont dû tenir compte.

Actuellement, de nombreuses entreprises ont repris leurs activités économiques. Le télétravail à domicile est toujours recommandé pour toutes les entreprises. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit veiller à ce que chaque personne puisse travailler dans le respect des règles de distanciation sociale. Si cela n’est pas possible, l’employeur est tenu de prendre les mesures de prévention appropriées permettant d’assurer un niveau de protection au moins équivalent. Ces mesures sont prises au niveau de l’entreprise, sous réserve du respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise. Dans les entreprises où il existe un comité pour la prévention et la protection au travail, les membres de ce comité seront donc impliqués dans la prise des mesures.
 

Qu’en est-il de l’obligation du port du masque ?

Selon les règles précitées, il apparaît clairement qu’il existe une base juridique permettant à l’employeur d’obliger ses travailleurs à porter le masque. L’employeur doit veiller à ce que la sécurité et la santé de ses travailleurs ne soient pas compromises. Si la distanciation sociale ne peut être garantie, l’employeur doit prendre d’autres mesures. Une des mesures possibles peut consister à porter le masque, surtout si cette mesure a été prise en concertation avec le comité pour la prévention et la protection au travail.

Le non-respect d’une mesure de prévention peut être sanctionné par le biais du règlement de travail. En la matière, il est préférable de s’en référer au règlement de travail.

Johan Van Middel
Legal Expert Cohezio

Publié dans Actuascan, septembre 2020.