Surveillance de santé périodique : nouvelle réforme
Depuis maintenant plusieurs années, une réforme se profilait à l’horizon au sujet de la périodicité des examens médicaux. Aujourd’hui, c’est chose faite ! Ce 11 juin est paru au Moniteur belge un 
nouvel arrêté royal qui introduit, entre autres choses, des visites intermédiaires de santé (actes médicaux supplémentaires) qui feront dorénavant partie de la surveillance médicale. Votre Service Externe de Protection et de Prévention au Travail, Cohezio, a suivi de près ces nouvelles mesures dans le souci de vous informer au mieux et à temps. Concrètement, en quoi cela vous concerne-t-il ?
Tous les deux ans
La grande majorité des travailleurs soumis à la surveillance de santé périodique sera désormais examinée par le médecin du travail tous les deux ans, au lieu d'une fois par an. Cette nouvelle réforme vous garantit la continuité de la surveillance médicale de vos travailleurs tout en renforçant la disponibilité de nos médecins pour les consultations « spéciales » à valeur ajoutée (les consultations spontanées, les évaluations de réintégration, les examens de reprise,…)
Visite intermédiaire de santé
Entre les deux rendez-vous chez le médecin du travail, vos travailleurs seront invités à un entretien intermédiaire avec un infirmier du travail : la visite intermédiaire de santé – VIS. La VIS est un entretien individuel avec un(e) infirmier/ère sur base d’un questionnaire ciblé sur les risques. D’autres actes médicaux intermédiaires, tels que les tests tuberculiniques, les vaccins, le biomonitoring, … pourront également être réalisés par l’infirmier. Celui-ci travaillera toujours en étroite collaboration et sous la responsabilité du conseiller en prévention-médecin du travail, qui pourra décider, sur la base des résultats de la VIS de convoquer le travailleur pour un examen médical.
Note importante
Cette réforme n’implique en aucun cas une diminution de périodicité de la surveillance de santé. La périodicité de la surveillance de santé reste annuelle, avec l’aide des infirmier(ère)s du travail, tout en renforçant la disponibilité des médecins pour les consultations et demandes à valeur ajoutée.
Les exceptions de la réforme
Maintien de l’examen périodique une fois par an
Les nouvelles mesures ne concernent pas :
- les travailleurs exposés aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques),
- les travailleurs qui exercent dans les milieux hyperbares et certains travailleurs qui sont exposés aux rayonnements ionisants.
Examen périodique une fois tous les trois ans
- pour les travailleurs de nuit ou postés sans autres risques, et
- pour les travailleurs ayant moins de 45 ans qui sont uniquement soumis à la manutention, aux contraintes à caractère ergonomique, au travail monotone et répétitif et/ou à la pénibilité du travail.
Mise en œuvre pratique de la réforme chez Cohezio
La mise en œuvre pratique de cette réforme se fera progressivement chez Cohezio, en concertation entre vous et votre médecin du travail. Nous voulons d’abord vous informer au mieux (voyez ci-dessous) avant de vous proposer un suivi adapté de vos travailleurs, qui pourra prendre cours au 1er janvier 2020.
Envie d'en savoir plus ?
Cohezio organisera dans le courant des mois de septembre et octobre des sessions d'information avec nos professionnels qui vous informeront sur tout ce qu'implique cette nouvelle réforme.
Plus d’info bientôt !
Publié dans Actuascan, juin 2019, n°6.