Le forfait par travailleur : de quoi s’agit-il et quelles sont les entreprises concernées ?

Dans le régime tarifaire en vigueur depuis 2016, le calcul des cotisations concernant le coût de la médecine du travail et des autres services donné par un SEPPT ne s’effectue plus sur la base du nombre de travailleur.euses bénéficiant ou pas de la surveillance sanitaire. Il s’agit désormais d’une cotisation forfaitaire dont le calcul se fait par travailleur comme le stipule le code à l’article II.3-15.

Pourquoi cette nouvelle approche de calcul du coût de la médecine du travail et des autres prestations du SEPPT ?

L’adoption du système forfaitaire (pour le coût de la médecine du travail et autres prestations fournies par un SEPPT) répond à un besoin d’extension de la politique de bien-être en entreprise. Puisque la réglementation sur le bien-être va au-delà de la surveillance sanitaire, une bonne politique de bien-être doit en tenir compte et les prestations du SEPPT doivent aussi s’étendre à l’ensemble du personnel. En effet, même si la surveillance de la santé n’est pas obligatoire pour l’ensemble du personnel, les risques psychosociaux et la sécurité du travail sont des domaines du bien-être qui concernent tous les acteurs de l’entreprise.

Quels sont les services inclus dans le forfait de base ?

Les entreprises concernées par le système forfaitaire peuvent faire appel à un SEPPT qui leur fournira contre une cotisation forfaitaire un paquet de services de base. Il s’agit :

  • d’assurer la surveillance de la santé ;
  • d’assister l’entreprise lorsqu’il se produit un accident de travail grave ;
  • de donner son avis et de contribuer activement à l’élaboration de la politique de l’organisation en matière de bien-être ;
  • d’effectuer un coaching sur les aspects psychosociaux du travail ;
  • de participer aux réunions du comité de prévention et de protection au travail (CPPT).

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