Être affilié à un service externe de prévention et de protection au travail : est-ce une obligation légale ?

Prendre soin de son personnel à travers l’affiliation à un SEPPT est bien obligatoire pour les entreprises ou organisations répondant à certaines conditions. Pour cela, il est généralement nécessaire de faire appel à des compétences externes comme celles d’un service externe de prévention et de protection au travail. L'obligation concerne particulièrement des organisations répondant à l'une des deux conditions citées ci-dessous.

Dans quelles conditions est-il obligatoire de s’affilier à un service externe de prévention et de protection au travail ?

La loi oblige toute entreprise dont l’équipe comporte au moins un/une travailleur.euse à désigner un conseiller en prévention en son sein. Autrement dit, l’entreprise doit disposer d’un service interne de prévention et de protection représenté par ce conseiller. Pour que le service exécute toutes ses missions, il doit être constitué de spécialistes dans les disciplines relevant du bien-être au travail que sont la sécurité, les aspects psychosociaux, la santé, l’ergonomie et l’hygiène industrielle. Dans le cas où aucun spécialiste de ces domaines n’existe au sein de l’entreprise, l’affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail devient obligatoire.

L’affiliation est également obligatoire dans toute entreprise ou organisation qui ne dispose pas d’un département chargé de la surveillance de santé du personnel. En d’autres termes, toute organisation ou entreprise dans laquelle il n’y a pas un médecin de travail doit s’affilier à un service externe de prévention et de protection au travail.

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