L’évaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration est effectuée par votre médecin du travail.
Quelques explications
Concerne
Les travailleurs ayant été déclarés temporairement ou définitivement inaptes par leur médecin traitant et pour lesquels un trajet de réintégration a été demandé.
A lieu
- à la demande du travailleur lui-même ou de son médecin traitant, quelle que soit la durée de l’incapacité de travail.
- à la demande du médecin-conseil de la mutualité, si celui-ci juge que le travailleur entre en ligne de compte pour une réintégration sur base des critères définis par la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; une première évaluation de cette possibilité est prévue au plus tard 2 mois après la réception du certificat d’incapacité (le certificat devant être transmis à la mutualité à la fin de la période de salaire garanti).
- l’employeur peut démarrer un trajet de réintégration au plus tôt à partir de 4 mois après le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou à partir du moment où le travailleur lui remet un certificat de son médecin traitant attestant de son incapacité définitive à effectuer le travail convenu.
Objectif
Réintégrer le travailleur au sein de l’entreprise.
Aspects pratiques
Vous trouverez des explications détaillées concernant les aspects pratiques sur la page d’information suivante : Trajets de réintégration : information pour l’employeur.
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