Report des arrêtés d’exécution de la loi sur la qualité de l'air intérieur
Fin 2022, nous vous avons annoncé la parution de la loi sur la qualité de l'air intérieur dans les lieux accessibles au public. Cette loi est entrée en vigueur le 10 décembre 2023. Cependant, la mise en œuvre concrète des principales dispositions de cette loi, notamment l'obligation de faire réaliser une analyse de risque et l'installation de compteurs de qualité de l'air, attendait encore des arrêtés d’exécution qui doivent fournir des détails nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.
Il est également prévu que des dispositions concrètes figurent dans ces arrêtés d'exécution pour des secteurs bien définis tels que la restauration, le sport, l'événementiel, la culture, les cinémas, etc.
La presse nous a cependant récemment appris que la parution de ces arrêtés d’exécution a été reportée. Le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a déclaré à la presse qu'il réfléchissait à des actions qui doivent être réalisables "tant pour les grands que pour les petits acteurs des secteurs du sport, de la culture et de l'horeca" et que les avis du Conseil d'État doivent être pris en compte1.
À l'heure actuelle, nous ne pouvons donc malheureusement pas donner à nos clients des informations plus précises à ce sujet. En effet, toutes les obligations imposées par la loi 2022 restent à concrétiser. Nous ne manquerons pas de vous informer dès que ces dispositions d’excécution paraîtront.
Toutefois, nous pouvons toujours nous référer aux principes généraux de la qualité de l'air intérieur et les niveaux de référence indicatifs déjà donnés dans la loi du 6 novembre 2022. Sur la loi et les niveaux de référence, n’hésitez pas à consulter l’article publié en décembre 2022.
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(1) De Standaard, 13/11/2023 "Ventilatiewet laat op zich wachten".